Élu(e) ou réélu(e) pour représenter les intérêts de tous les citoyens de votre circonscription, vous avez la responsabilité de veiller à leur droit d’être informés des communications d’influence exercées auprès de vous et de votre entourage politique. Concrètement, voir au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme constitue votre meilleur atout pour maintenir la confiance des citoyens envers les processus décisionnels publics.
Si les lobbyistes ont l’obligation de déclarer les communications d’influence faites auprès des décideurs publics, vous avez pour votre part la responsabilité de voir à la transparence de celles-ci.
Reconnaître le lobbyisme et assurer sa transparence
Le lobbyisme se définit essentiellement comme étant toute communication orale ou écrite avec un décideur public visant à influencer ou susceptible d’influencer une décision législative, règlementaire ou administrative pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’un organisme à but non lucratif (OBNL) visé.
Une personne fait des activités de lobbyisme auprès de vous?
Voici la marche à suivre pour assurer la transparence des communications d’influence :
- Vérifiez si le lobbyiste a inscrit son mandat dans Carrefour Lobby Québec, conformément aux délais maximaux prévus par la Loi (30 jours pour tout avis de modification à un mandat et pour la première inscription d’un lobbyiste-conseil ainsi que 60 jours pour la première inscription d’un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation).
- Assurez-vous que le mandat inscrit correspond bien aux communications d’influence faites auprès de vous. En vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, votre institution et la nature de votre charge publique doivent apparaître dans le mandat publié par le lobbyiste.
- Si tout est conforme, la transparence est effective. Vous avez des doutes ou des questions? Communiquez avec nous.
- Demeurez vigilant quant au respect du Code de déontologie des lobbyistes auxquels ceux-ci sont également assujettis.
Si vous constatez que le lobbyiste n’a pas inscrit son mandat conformément à la Loi :
- Demandez au lobbyiste de s’inscrire et signifiez-lui, au besoin, que vous lui acheminerez une lettre de demande d’inscription, dont Lobbyisme Québec recevra une copie conforme.
- Transmettez à Lobbyisme Québec (surveillance-controle@lobbyisme.quebec) une copie conforme de cette lettre envoyée au lobbyiste.
- Conservez tous les documents et informations relatifs aux communications faites par le lobbyiste.
Sachez aussi que la Loi prévoit :
- Des règles particulières visant l’assujettissement des organismes à but lucratif constitués à des fins patronales, syndicales et professionnelles ou formés de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises.
- Certaines exclusions pour certaines activités de lobbyisme (article 5 de la Loi).
Par exemple, la simple demande de renseignements ou les représentations faites dans le cadre d’une commission parlementaire de l’Assemblée nationale ne sont pas des activités de lobbyisme.
***
Sachez-en plus sur la distinction entre lobbyiste ou citoyen.
Consultez nos outils pour vous aider à assurer le respect de la Loi.
Inscrivez-vous à l’une de nos formations sur la Loi et le Code.
