Qui est titulaire d’une charge publique?
L’expression « titulaire d’une charge publique » fait référence à toute personne qui occupe un emploi ou une fonction au sein d’une institution publique parlementaire, gouvernementale ou municipale au Québec. Le titulaire d’une charge publique peut être un élu ou une personne nommée pour exercer des fonctions au sein de l’administration publique.
Voici les titulaires de charges publiques au sens de la Loi :
Au niveau parlementaire :
- Les députés et les membres de leur personnel
Au niveau gouvernemental :
- Les ministres
- Les sous-ministres
- Le personnel de cabinet
- Les employés du gouvernement et des organisations gouvernementales
Au niveau municipal :
- Les maires et les préfets
- Les conseillers municipaux ou d’arrondissement
- Le personnel de cabinet
- Les membres du conseil d’une communauté métropolitaine
- Les employés des municipalités
- Les employés des organismes municipaux et supramunicipaux
