Types de titulaires de charges publiques

Qui est titulaire d’une charge publique?

L’expression « titulaire d’une charge publique » fait référence à toute personne qui travaille dans le domaine public, que ce soit dans les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Le titulaire d’une charge publique peut être un élu ou une personne nommée pour exercer des fonctions au sein de l’administration publique.

Voici les titulaires de charges publiques au sens de la Loi :

Au niveau parlementaire :

  • Les députés et les membres de leur personnel

Au niveau gouvernemental :

  • Les ministres
  • Les sous-ministres
  • Le personnel de cabinet
  • Les employés du gouvernement et des organisations gouvernementales

Au niveau municipal :

  • Les maires et les préfets
  • Les conseillers municipaux ou d’arrondissements
  • Le personnel de cabinet
  • Les membres du conseil d’une communauté métropolitaine
  • Les employés des municipalités
  • Les employés des organismes municipaux et supramunicipaux

La Loi s’applique donc non seulement aux activités de lobbyisme exercées auprès des 125 députés de l’Assemblée nationale et de leur personnel, mais également aux activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques travaillant dans quelque 350 ministères et organismes du gouvernement québécois, ainsi que dans plus de 1 500 municipalités et organismes municipaux et supramunicipaux.

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