Québec, le 31 juillet 2015– Le commissaire au lobbyisme par intérim informe les titulaires de charges publiques qu’il a imposé des mesures disciplinaires au lobbyiste-conseil Éric Cardinal pour avoir manqué aux obligations prévues à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes. La décision du commissaire, exécutoire à compter du 30 juillet 2015, a pour effet d’interdire à M. Cardinal d’exercer des activités de lobbyisme pour une période de 45 jours, soit jusqu’au 12 septembre 2015.
Ces mesures font suite à l’enquête que le Commissaire au lobbyisme du Québec a menée relativement aux activités de M. Cardinal, alors représentant de Cardinal Communication, et qui a fait état de six manquements à la Loi et au Code. Cinq des six manquements ont trait à des activités de lobbyisme qui ont été exercées par M. Cardinal pour le compte d’un client sans que celles-ci aient fait l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes dans les délais prescrits. Le sixième manquement est relatif au fait que M. Cardinal n’a pas donné suite à une demande de la conservatrice du registre des lobbyistes.
Rappelons que l’article 53 de la Loi permet au commissaire au lobbyisme d’interdire l’inscription d’un lobbyiste au registre et, le cas échéant, d’ordonner la radiation de toute inscription relative à ce lobbyiste au registre, lorsqu’il constate que ce dernier manque de façon grave ou répétée aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou par le Code de déontologie des lobbyistes adopté en application de celle-ci.
Les délais de prescription pour les mesures disciplinaires sont de trois ans à compter du manquement reproché.
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
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POUR INFORMATION :
Émilie Giguère, Directrice des communications, de la formation et des relations avec les clientèles
Commissaire au lobbyisme du Québec
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