À moins d’indications contraires, les informations, textes, documents, images, vidéos, enregistrements sonores, données, compilations et autres œuvres contenues dans le présent site Web (ci-après désigné par le « Contenu ») sont la propriété du commissaire au lobbyisme du Québec (Lobbyisme Québec), qu’il s’agisse du Contenu créé par Lobbyisme Québec ou celui d’un tiers ayant cédé ses droits à Lobbyisme Québec ou lui ayant conféré une licence d’utilisation. Le Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur au sens de la Loi sur les droits d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42).
Les marques de commerce, marques officielles, noms et logos (ci-après désignés par les « Marques ») de Lobbyisme Québec, qu’ils soient enregistrés ou non, sont également protégés. Sans limitation, les Marques suivantes appartiennent à Lobbyisme Québec :
- Commissaire au lobbyisme du Québec
- Lobbyisme Québec
- Carrefour Lobby Québec
- Info Carrefour Lobby
- LobbYscope
- La transparence, sans détour.
Les noms de domaine utilisés par Lobbyisme Québec, incluant www.lobbyisme.quebec et www.carrefourlobby.quebec, sont la propriété exclusive de Lobbyisme Québec. Aucune usurpation de nom de domaine, notamment par l’enregistrement de noms de domaines connexes, n’est autorisée.
Quiconque peut, sans autorisation, ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support que ce soit, utiliser ou télécharger le Contenu ou reproduire les Marques, sauf à des fins de commercialisation ou dans le but de retirer un avantage. Dans ces cas, une autorisation préalable écrite doit être obtenue de Lobbyisme Québec ou, dans le cas où Lobbyisme Québec ne détient qu’une licence d’utilisation, du tiers ayant conféré cette licence.
Il est toutefois interdit à quiconque, en tout temps, de modifier le Contenu, que ce soit par addition, suppression ou autrement ou de soustraire le nom du titulaire des droits d’auteur. Ces actions portent atteinte aux droits moraux de l’auteur de l’œuvre.
Lobbyisme Québec détient également les droits de propriété intellectuelle de Carrefour Lobby Québec, plateforme Web de gestion et de divulgation des activités de lobbyisme. Pour plus d’information concernant le contenu de Carrefour Lobby Québec et l’application des droits de propriété intellectuelle de Lobbyisme Québec à l’égard de cette plateforme Web, consultez l’article 3 des Conditions d’utilisation de Carrefour Lobby Québec.
