Québec, le 27 août 2010 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec informe les titulaires de charges publiques qu’il a imposé des sanctions disciplinaires à 3 personnes pour avoir omis de s’inscrire au registre des lobbyistes. Ces sanctions font suite à l’enquête que le Commissaire au lobbyisme a menée en 2009 dans la région du Bas-Saint-Laurent et qui avait fait état de 84 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Ces sanctions ont pour effet d’interdire aux 3 personnes d’effectuer des activités de lobbyisme pour une période variant de 30 à 120 jours à compter du 24 août 2010. Pour 24 manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Stephen Davidson se voit imposer une interdiction de 120 jours. Pour 7 manquements, Mme Annie Lefebvre se voit imposer une interdiction de 45 jours, tandis que pour 5 manquements, M. Francis Gagnon se voit imposer une interdiction de 30 jours.
Rappelons que l’article 53 de la Loi permet au commissaire au lobbyisme d’interdire l’inscription d’un lobbyiste au registre et, le cas échéant, d’ordonner la radiation de toute inscription relative à ce lobbyiste au registre, lorsqu’il constate que ce dernier manque de façon grave ou répétée aux obligations qui lui sont imposées par la Loi ou par le Code de déontologie des lobbyistes adopté en application de celle-ci.
Le commissaire peut imposer ces sanctions indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être engagées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les délais de prescription pour les mesures disciplinaires sont de 3 ans, à partir de la perpétration de l’acte, alors qu’ils ne sont que d’un an pour les sanctions pénales.
Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Relevant de l’Assemblée nationale du Québec, le Commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il dispose de pouvoirs et de ressources pour faire des vérifications et mener des enquêtes relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.
En vertu de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à améliorer la confiance que les citoyens du Québec accordent à leurs institutions et aux titulaires de charges publiques qui y œuvrent.
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Renseignements : Louise-Andrée Moisan
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou 1 866 281-4615
Cellulaire : 418 953-7829
Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca
