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Consultation sur les modalités entourant les déclarations à la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme

Québec, 11 mai 2021 – Le Commissaire au lobbyisme informe les citoyens de la publication de son projet de modalités concernant la nouvelle plateforme qui remplacera le registre des lobbyistes actuel. Conformément à la procédure publiée par le Commissaire   en juillet 2020, toute personne intéressée par le projet de modalités peut formuler des commentaires à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 25 juin 2021 en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Cette consultation publique a lieu en vertu de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale  , confiant au Commissaire la responsabilité de concevoir et d’administrer une nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme.

Seuls les commentaires inscrits dans le formulaire et respectant le délai prescrit seront pris en considération.

Traitement des commentaires par le Commissaire

En vertu de l’engagement qu’a pris le Commissaire dans sa procédure  , les commentaires recueillis seront rendus publics dans son site Web. Certains commentaires pourraient ne pas être publiés :

  • si la personne les ayant formulés refuse leur publication;
  • s’ils sont jugés sans lien direct avec le projet de modalités;
  • s’ils s’avèrent irrespectueux et contraires à la Politique éditoriale et nétiquette  du Commissaire.

Dès leur réception, tous les commentaires feront l’objet d’une analyse du Commissaire qui publiera ensuite à la Gazette officielle du Québec   les modalités finales qu’il déterminera. Ces modalités entreront en vigueur le 15e jour suivant celui de leur publication.

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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

POUR INFORMATION :

Marie-Noëlle Saint-Pierre, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 473-3243
Courriel : mnsaintpierre@commissairelobby.qc.ca

 

Télécharger le communiqué (PDF 114 KB)  

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