Québec, le 1er juin 2006 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, annonce que Me Louis Morin, qui a agi à titre de commissaire-enquêteur au sujet des allégations d’activités de lobbyisme dans le dossier de la petite enfance et des services de garde, lui a remis son rapport dans les délais prévus conformément au mandat qui lui a été confié.
Dans son rapport, Me Morin constate le non-respect de certaines dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. En raison des manquements à la Loi qui ont été relevés et conformément à l’article 43 de la Loi, le commissaire au lobbyisme a transmis ce rapport d’enquête au Procureur général qui verra à prendre les actions appropriées. Pour protéger l’intégrité du processus en cours, le commissaire au lobbyisme n’entend pas faire de commentaires sur le comportement des personnes visées par l’enquête.
Par ailleurs, à la suite de son enquête, Me Morin a fait état au commissaire au lobbyisme de certains constats. Ces constats réfèrent à des problématiques, notamment au rôle joué par les titulaires de charges publiques en regard de la Loi et du Code, sur lesquelles le commissaire au lobbyisme souhaite partager ses réflexions avec les représentants des médias. À cette fin, une conférence de presse aura lieu :
Date : 5 juin 2006
Heure : 10 h 30
Endroit : Salle 1.30 Hôtel du parlement Québec
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Renseignements :
Paul-Jean Charest, agent d’information
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca
