Québec, le 6 juin 2019 – Le Commissaire au lobbyisme accueille avec enthousiasme l’adoption aujourd’hui par l’Assemblée nationale du projet de loi no 6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale.
L’administration du registre des lobbyistes par le commissaire lui permettra de procéder à la refonte technologique du registre des lobbyistes. « Nous serons bientôt en mesure de concrétiser notre vision d’une nouvelle plateforme fondée sur les besoins de tous les utilisateurs, tant pour l’inscription que pour la consultation », affirme le commissaire, Me Jean-François Routhier. N’ayant pratiquement pas été amélioré depuis 2006, le registre des lobbyistes détonne dans l’environnement actuel des plateformes et applications technologiques simples et conviviales, des médias sociaux et de l’instantanéité de l’information. Le Commissaire disposera d’un délai de 30 mois à compter de la sanction du projet de loi no 6 pour concrétiser la nouvelle plateforme.
En ce qui concerne le prolongement des délais de prescription pour les poursuites pénales, le commissaire estime que l’adoption du projet de loi no 6 renforcera la capacité de son institution et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à assurer le respect de la Loi. Présentement, toute poursuite envisageable à l’encontre d’un manquement aux dispositions de la Loi ou du Code se prescrit par un an à compter de la date de la perpétration de l’infraction. « Le nouveau délai de prescription de 3 ans de la date de connaissance de l’infraction par le poursuivant (DPCP), pour un maximum de sept ans de la date de sa commission, permettra de mieux servir les intérêts des Québécois », fait valoir le commissaire.
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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
POUR INFORMATION :
Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
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