Mise sur pied d’un comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme et le registre des lobbyistes

Québec, le 26 janvier 2015 – Le commissaire au lobbyisme, de concert avec la conservatrice du registre des lobbyistes, a mis sur pied un comité consultatif qui a pour objectif de contribuer à l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme et du registre des lobbyistes. Au cours des réunions de ce comité qui se réunira deux fois par année, des représentants de lobbyistes et de titulaires de charges publiques, de même que des experts sur les questions de lobbyisme, pourront discuter notamment des sujets suivants :

• les politiques et procédures du commissaire au lobbyisme et de la conservatrice du registre des lobbyistes;
• les avis du commissaire et les bulletins d’interprétation de la conservatrice;
• les stratégies pour mieux faire connaître et appliquer la Loi;
• les documents d’information et de formation et les outils sur Internet à l’intention des clientèles que sont les titulaires de charges publiques, les lobbyistes et les citoyens;
• le processus d’inscription au registre des lobbyistes;
• l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme;
• les modifications au Code de déontologie des lobbyistes;
• les thèmes d’éventuels colloques;
• la mise en œuvre d’une nouvelle loi et d’un nouveau registre, le cas échéant.

Il importe de préciser que les questions suivantes ne seront abordées en aucune circonstance par le comité : les dossiers d’ordonnance de confidentialité; les cas de surveillance, de vérification et d’enquête; les cas de mesures disciplinaires; les dossiers devant les tribunaux; les dispositions contenues dans un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale (prérogative de l’Assemblée nationale de mener les consultations qu’elle désire).

Membres du comité :

Membres représentant des lobbyistes

• M^me Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
• M^me Hélène Lauzon, présidente, Conseil patronal de l’environnement du Québec
• M. Alain Lemieux, président, cabinet Affaires gouvernementales et publiques
• M. Mathieu Santerre, président, Association québécoise des lobbyistes
• M. David Veillette, représentant, Alliance des cabinets de relations publiques du Québec

Membres représentant des titulaires de charges publiques

• M. Louis Morneau, directeur général, Direction générale de l’encadrement des contrats publics au sous-secrétariat aux marchés publics, Secrétariat du Conseil du trésor
• M. Patrick Savard, directeur général, Ville de Longueuil
• M. Denis Thiffault, coordonnateur gouvernemental en éthique, fonction publique québécoise
• M. Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint, ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire

Membres experts

• M. Denis Coulombe, vice-président du conseil d’administration, Institut de la confiance dans les organisations
• M. Pierre B. Meunier, associé, cabinet Fasken Martineau, coauteur de l’ouvrage Le lobbyisme au Canada

Membres représentant la conservatrice du registre des lobbyistes

• M^me Suzanne Potvin Plamondon, conservatrice du registre des lobbyistes
• M^me Céline Hétu, directrice, Direction des services de mission, Direction des registres et de la certification
• M^me Isabelle Gasse, avocate, Service des affaires juridiques, Direction des registres et de la certification

Membres représentant le Commissaire au lobbyisme du Québec

• M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme
• M. Jean Dussault, adjoint au commissaire et secrétaire général
• M^me Émilie Giguère, directrice des communications, ou M. Yves D. Dussault, directeur des affaires juridiques, selon les sujets discutés

Participation externe et compte rendu

Mentionnons que le commissaire au lobbyisme pourra inviter un représentant d’un groupe plus particulièrement concerné par une question abordée par le comité. Le commissaire au lobbyisme invite enfin toute personne intéressée à formuler des commentaires ou des suggestions à l’égard des sujets discutés au sein de ce comité à lui écrire au commissaire@commissairelobby.qc.ca
La première rencontre du comité s’est tenue aujourd’hui. Un compte rendu de cette réunion sera diffusé sur le site Internet du Commissaire au lobbyisme du Québec dans les prochaines semaines.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca