Québec, le 14 octobre 2015 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le lundi 5 octobre dernier deux constats d’infraction à M. Claude Marcotte, vice-président exécutif Développement et construction de l’entreprise Immobilier Carbonleo inc., à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 25 septembre 2015.
Les deux constats d’infraction ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Marcotte sans qu’il ne soit inscrit au registre des lobbyistes dans les délais prévus par la Loi, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit. Ces activités ont été exercées auprès de la Ville de Mont-Royal relativement au projet Royalmount.
Pour chacun de ces constats d’infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Marcotte s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $.
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
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POUR INFORMATION :
Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
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