Qui doit apporter des modifications au registre?
Comme le prévoit la Loi, l’inscription d’un lobbyiste d’entreprise et d’organisation est faite par le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation. Par conséquent, lorsqu’un lobbyiste change de fonction, qu’il devienne titulaire d’une charge publique ou autre, il relève de sa responsabilité de demander à son plus haut dirigeant de retirer son nom de la liste des lobbyistes de son ancienne entreprise ou organisation. Il en va de même pour l’inscription de toute autre information pertinente devant se retrouver au registre des lobbyistes.
Aussitôt qu’il n’exerce plus d’activités de lobbyisme pour une entreprise ou une organisation, l’ex-lobbyiste doit faire les démarches nécessaires pour que son plus haut dirigeant fasse les modifications en conséquence au registre des lobbyistes.
Si un plus haut dirigeant n’apportait pas les modifications demandées par l’ancien lobbyiste, le Commissaire au lobbyisme pourrait intervenir auprès du plus haut dirigeant, à la demande de l’ex-lobbyiste.
Pour joindre le Commissaire au lobbyisme : 1 866 281-4615
