Code d’éthique de la Société de transports de Montréal (STM)
Le lobbyisme interdit pendant et après le mandat des employés, administrateurs et partenaires de la STM
Le Commissaire au lobbyisme salue l’initiative de la Société de transport de Montréal (STM) d’interdire dans son Code d’éthique l’exercice d’activités de lobbyisme par les employés, administrateurs et partenaires pendant et après leur mandat.
La STM rejoint les propositions du Commissaire au lobbyisme en cette matière et va plus loin que l’actuelle loi sur le lobbyisme qui prévoit seulement des règles d’après-mandat pour les élus et le personnel des institutions publiques. Adopté en mai dernier, le Code d’éthique de la STM précise notamment que le lobbyisme effectué en cours de mandat « dans le cadre d’une activité professionnelle extérieure constituerait un manquement à l’éthique. »
En ce qui concerne les règles d’après-mandat, le Code énonce que l’employé ne peut pas exercer d’activités de lobbyisme dans les 12 mois suivant son départ. Une interdiction de même durée est aussi prévue pour le fait « d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de son travail à la STM. »
