Québec, le 9 septembre 2014 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, annonce aujourd’hui les prochaines étapes de sa tournée des régions ayant pour thème « Miser sur la transparence ». Dans le cadre de cette tournée, le commissaire au lobbyisme visite les 17 régions administratives du Québec. Le commissaire invite […]
Québec, le 13 juin 2014 – La Cour du Québec a rendu le 16 mai dernier son jugement dans le dossier du Groupe Radio Simard. À l’issue du procès tenu le 20 juin 2013 au Palais de justice de Rivière-du-Loup, le juge François Kouri conclut que M. Guy Simard et Mme Renée Giard, respectivement président et administratrice du Groupe […]
Québec, le 12 juin 2014 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public son rapport d’activité 2013-2014 intitulé La transparence, une responsabilité partagée qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 12e rapport d’activité de l’institution. Pour le commissaire au lobbyisme, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de […]
Québec, le 29 mai 2014 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public son Plan stratégique 2014-2018 intitulé La transparence, une responsabilité partagée qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Plus que jamais, les thèmes de l’éthique, de la transparence et de la saine gestion des fonds publics sont au cœur des […]
Québec, le 21 février 2014– Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend aujourd’hui public un bilan de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme de 2002 à 2013. Intitulé Encadrement des activités de lobbyisme : où en est le Québec?, ce bilan dresse un état de situation de […]
Québec, le 19 février 2014 – Le vendredi 21 février, le Commissaire au lobbyisme du Québec et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires tiendront le colloque « Le lobbyisme et la transparence à un moment décisif » à l’Assemblée nationale. Ce colloque réunira notamment des élus (M. Bernard Drainville, […]
Québec, le 12 septembre 2013 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, annonce aujourd’hui les prochaines étapes de sa tournée des régions ayant pour thème « Miser sur la transparence ». Dans le cadre de cette tournée qui s’échelonne sur deux ans, soit jusqu’en décembre 2014, le commissaire au lobbyisme visite les 17 régions […]
Québec, le 17 juin 2013 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec et la Ville de La Prairie sont heureux d’annoncer leur collaboration afin d’élaborer la « carte du lobbyisme » de la Ville. L’élaboration d’une « carte du lobbyisme » consiste à analyser les processus administratifs encadrant les décisions qu’une Ville est appelée à […]
Québec, le 11 juin 2013 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public son rapport d’activité 2012-2013 intitulé La transparence, j’y vois, j’y gagne! qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 11e rapport d’activité de l’institution. Dans un contexte où les questions d’éthique et de transparence occupent une large […]
Québec, le 8 mai 2013– Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a réagi aujourd’hui aux résultats de l’étude de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval intitulée « Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques […]
Québec, 7 mai 2013 – La Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval dévoilera ce mercredi, en présence du commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, les conclusions de son rapport de recherche intitulé « Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des […]
Québec, le 20 décembre 2012 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec annonce qu’il a terminé sa vérification à l’égard d’activités de lobbyisme qui auraient pu être exercées auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Québec relativement au projet de construction d’une terrasse adjacente au restaurant de l’Hôtel […]
Québec, le 20 décembre 2012 – Le commissaire au lobbyisme est heureux que la Ville de Montréal ait adopté des modifications à sa politique de gestion contractuelle en vue de mieux faire respecter les règles d’encadrement du lobbyisme. En obligeant dorénavant les élus et les fonctionnaires montréalais à demander aux personnes […]
Québec, le 12 décembre 2012 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, annonce aujourd’hui le lancement d’une tournée des régions sous le thème « Miser sur la transparence ». Dans le cadre de cette tournée qui s’échelonnera sur deux ans, soit de janvier 2013 à la fin 2014, le commissaire au lobbyisme visitera les 17 régions […]
Québec, le 6 novembre 2012 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rend public son rapport d’activité 2011-2012 intitulé Miser sur la transparence pour renforcer la confiance qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 10e rapport d’activité de l’institution. Une augmentation qui ne doit pas faire illusion Après dix ans de […]
Québec, le 9 août 2012 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec annonce qu’il a terminé sa vérification à l’égard d’activités de lobbyisme qui auraient pu être exercées auprès de M. Michael Sabia, président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec lors d’un séjour à Sagard […]
Québec, le 27 juin 2012 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend public aujourd’hui le rapport de la carte du lobbyisme du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP). Le Commissaire au lobbyisme du Québec a effectué une analyse en profondeur des secteurs névralgiques pour lesquels des […]
Québec, le 18 juin 2012 – Le commissaire au lobbyisme rend public l’avis 2012-02 dans lequel il précise que toute personne qui exerce une activité de lobbyisme pour le compte du client d’un collègue ou de toute personne œuvrant au sein de la même firme ou de la même entreprise doit […]
Québec, le 18 juin 2012 – Le juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure du Québec a rendu, le 13 juin dernier, un jugement dans le dossier de S.M. International. À l’issue des audiences tenues les 26 et 27 avril dernier, le juge Payette a rejeté la requête en jugement déclaratoire déposée le 12 juin 2009 […]
Québec, le 9 mai 2012 – Le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, a transmis aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale, à l’intention des membres de l’Assemblée, un rapport proposant des modifications importantes à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ce document est le résultat d’une réflexion […]