Quel est le rôle du titulaire d’une charge publique?
Depuis l’adoption de la Loi en 2002, le droit des citoyens d’être informés des communications d’influence fait partie intégrante des conditions d’exercice des responsabilités du titulaire d’une charge publique. Tout en étant légitime, le lobbyisme doit s’exercer dans la transparence, c’est-à-dire permettre aux citoyens de savoir qui cherche à influencer les décideurs publics.
À titre de gardien de l’intégrité des processus décisionnels publics, le titulaire d’une charge publique doit s’assurer que les lobbyistes qu’il rencontre font preuve de transparence en respectant la Loi et le Code.
Il doit donc demeurer vigilant et s’interroger concernant les communications qu’il a avec les lobbyistes. Le titulaire d’une charge publique doit notamment être en mesure de reconnaître les situations qui sont clairement ou vraisemblablement visées par la Loi et exiger des lobbyistes qu’ils déclarent leurs mandats au registre des lobbyistes. Il ne faut jamais oublier que ceux-ci représentent des intérêts particuliers qu’ils cherchent à faire valoir pour obtenir une décision en leur faveur.
Le titulaire d’une charge publique est imputable des décisions qu’il prend vis-à-vis des citoyens. C’est pourquoi il doit adopter une attitude proactive dans la gestion des communications d’influence et qu’il ne doit surtout pas ignorer la tenue des activités de lobbyisme qui se déroulent dans son environnement.
Dans le cas où des lobbyistes refusent de s’inscrire, le titulaire d’une charge publique doit s’abstenir de traiter avec eux. Il ne doit pas accepter de transiger avec des personnes qui refusent de respecter la Loi. Le titulaire d’une charge publique doit se rappeler que la Loi accorde aux citoyens le droit de savoir qui cherche à l’influencer, ce qui lui impose en conséquence la responsabilité de s’assurer que les lobbyistes respectent la Loi et s’inscrivent au registre des lobbyistes.
