Nous recevons fréquemment des questions concernant la nécessité ou non d’inscrire au registre des lobbyistes les communications faites auprès du gouvernement dans le but de proposer des solutions novatrices à des problématiques précises. Le contexte de la pandémie de COVID-19 est particulièrement riche en initiatives de la sorte, alors que [...]
Au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, un lobbyiste doit avoir initié une communication d’influence pour un client, une entreprise ou une organisation auprès d’un décideur public pour que ses démarches soient considérées comme des activités de lobbyisme. Pour que cette exception prévue dans la [...]
La publication d’un mandat au registre des lobbyistes n’atteste pas de la conformité de l’ensemble des activités de lobbyisme faites auprès d’autres institutions publiques. Pour respecter la Loi, le lobbyiste doit s’assurer que sa déclaration au registre reflète parfaitement la totalité de ses représentations auprès des décideurs publics . C’est d’ailleurs ce portrait [...]
Certains organismes à but non lucratif (OBNL) sont assujettis à la Loi. C’est le cas s’ils répondent à l’un des critères suivants : Être constitué à des fins : patronales; syndicales; ou professionnelles. Être constitué majoritairement de membres (50+1) qui sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises. [...]