Le Yukon adopte une loi sur le lobbyisme Le 22 novembre dernier, l’Assemblée législative du Yukon a adopté la Lobbyists Registration Act. Cette loi comprend notamment une disposition visant à freiner le phénomène des portes tournantes. Elle interdit aux lobbyistes-conseils, pour une période de six mois, de devenir fonctionnaires. EN SAVOIR [...]
Lobbyiste reconnu coupable d’une infraction à la Loi Le 21 décembre 2018, la juge de paix magistrat Caroline Roy de la Cour du Québec a déclaré M. Philippe Castiel coupable d’avoir exercé des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique sans être inscrit au registre des lobbyistes. À la [...]
Le commissaire au lobbyisme a récemment publié un avis pour clarifier les modalités d’assujettissement des coalitions. Dans l’Avis 2018-02, Me Jean-François Routhier précise les critères d’assujettissement à la Loi des personnes qui font des activités de lobbyisme pour le compte d’une coalition. Il mentionne aussi les informations qui doivent être inscrites au [...]
Quelles institutions parlementaires et gouvernementales sont les plus sollicitées par les lobbyistes? Pour en avoir un aperçu, le Commissaire au lobbyisme a dressé la liste des 25 institutions parlementaires et gouvernementales faisant l’objet du plus grand nombre de mandats actifs en date du 4 janvier 2019. Consulter le tableau Top 25 [...]
Au cœur de notre plan stratégique 2018-2022, la confiance et l’innovation donnent le ton à nos actions et se concrétisent par une communication synergique avec toutes les parties prenantes de la Loi. À l’aube dela deuxième année de mise en œuvre du plan stratégique, mon équipe et moi-même sommes toujours pleinement [...]
