| Carrefour Lobby Québec remplace l’ancien registre des lobbyistes depuis le 13 octobre 2022. C’est dans cette nouvelle plateforme que vos activités de lobbyisme doivent désormais être divulguées.
En plus d’y publier tout nouveau mandat, vous deviez aussi y recréer tout mandat de l’ancien registre qui devait demeurer actif au-delà du 12 décembre 2022 ou qui nécessitait une modification.
Voici comment réaliser ces actions, une étape à la fois.
Actions à réaliser
Accédez d’abord à Carrefour Lobby Québec. Pour vous familiariser avec son fonctionnement, veuillez consulter notre page Comprendre Carrefour Lobby Québec ainsi que nos tutoriels.
1. Créer votre Espace professionnel
| Cette étape est le point de départ de toutes vos actions dans Carrefour Lobby Québec. L’Espace professionnel est votre compte personnel et vous permet de naviguer dans la plateforme.
Liens utiles
2. Créer l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation
L’Espace collectif est le compte de votre entreprise ou organisation, c’est-à-dire de votre cabinet de lobbyisme-conseil. Il donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de rédaction, de publication et de gestion de mandats.
L’Espace collectif peut être créé par le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation, ou par toute personne autorisée par cette dernière à réaliser cette action.
Lien utile
3. Rejoindre votre Espace collectif
Pour être associé à un mandat de lobbyisme-conseil, vous devez :
- rejoindre l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation, soit votre cabinet de lobbyisme-conseil (vous en êtes automatiquement membre si c’est vous qui l’avez créé);
- détenir le rôle de « lobbyiste conseil » dans cet Espace.
| Il n’est pas possible d’ajouter un lobbyiste à un mandat lors de sa rédaction si ces actions ne sont pas réalisées. Assurez-vous que ces actions ont été complétées avant d’amorcer la rédaction d’un mandat. Vous éviterez ainsi tout retard dans la déclaration des activités de lobbyisme.
Attention! Vous ne devez pas demander de rejoindre l’Espace collectif d’un client, sauf si vous êtes appelé à réaliser des actions de gestion administrative dans cet Espace collectif.
4. Recréer les mandats de l’ancien registre qui devaient demeurer actifs au-delà du 12 décembre 2022 ou qui nécessitaient une modification
| Dans le cadre du passage de l’ancien registre à Carrefour Lobby Québec, vous aviez jusqu’au 12 décembre 2022, ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date. Il n’est désormais plus possible de formuler une demande de prolongation à cet effet.
À moins d’avoir obtenu une prolongation, tout mandat importé de l’ancien registre qui n’a pas été recréé dans Carrefour Lobby Québec pourra faire l’objet, à compter du 30 janvier 2023, d’une demande de correction en vertu de l’article 21 de la Loi et être radié. Le cas échéant, il sera interdit d’effectuer des activités de lobbyisme en lien avec ces mandats.
| Afin de rectifier la situation d’ici le 30 janvier 2023, vous devez créer un mandat à partir de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation et réaliser toutes les étapes de rédaction, tout en prenant soin d’apporter au besoin les modifications nécessaires pour que le mandat reflète l’état des activités de lobbyisme effectuées depuis le 13 décembre 2022.
Suivant la fermeture de l’ancien registre le 13 octobre 2022, l’historique de tous les mandats a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement. Ces mandats peuvent être consultés via l’outil de recherche.
Lien utile
Informations complémentaires
Désigner un représentant
| Carrefour Lobby Québec offre la possibilité d’autoriser un tiers à procéder à la déclaration d’activités de lobbyisme pour vous. Or, cette désignation se fait maintenant différemment : vous n’avez plus besoin de faire autoriser une telle personne auprès du registraire (maintenant Lobbyisme Québec) pour qu’elle puisse vous assister. Vous pouvez déterminer vous-même les autorisations que vous souhaitez octroyer, à l’aide des fonctionnalités de gestion des rôles et autorisations comprises dans l’Espace collectif.
Pour qu’une personne conserve les responsabilités qu’elle détenait à titre de représentant dûment autorisé, elle doit :
- être membre de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation; et
- cumuler les rôles d’« Administrateur » de l’Espace collectif et de « Représentant du lobbyiste-conseil ».
Ces rôles peuvent aussi être octroyés à la pièce, à des individus différents.
Collaborer pour la rédaction des mandats
Carrefour Lobby Québec permet à tous les membres de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation de collaborer à la rédaction des mandats de lobbyisme. Tous les membres de l’Espace collectif possèdent le rôle de « rédacteur-lecteur » et peuvent vous assister par défaut.
Vous conservez toutefois la responsabilité légale d’attester de la véracité des renseignements qui y sont consignés et de vous assurer qu’ils sont mis à jour, lorsque requis. Une personne à qui vous octroyez le rôle de représentant du lobbyiste-conseil peut aussi réaliser cette action.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
