Une fois inscrit au registre, un lobbyiste peut-il tout faire? Respecter la Loi ne s’arrête pas au seul fait d’inscrire ses communications d’influence au registre des lobbyistes. En plus de l’obligation de respecter les dispositions de la Loi, le lobbyiste doit aussi exercer ses activités de manière éthique, conformément au Code [...]
Refonte du registre des lobbyistes : les travaux se poursuivent! Depuis le début du confinement, l’équipe du Commissaire poursuit à distance l’ensemble de ses activités et le projet de refonte du registre des lobbyistes n’y fait pas exception! Le 20 mai dernier, le commissaire a de nouveau réuni son comité utilisateurs [...]
COVID-19 et lobbyisme : le registre suscite l’intérêt des médias À la suite de la publication de de notre dernière édition, les inscriptions au registre des lobbyistes semblent avoir suscité l’intérêt des médias! Plusieurs articles prenant principalement pour source le registre des lobbyistes du Québec ont été produits par divers médias [...]
Demander un crédit ou un congé d’impôt : lobbyisme ou non? Un lobbyiste qui sollicite des décideurs publics pour obtenir un crédit ou un congé d’impôt pour un client, une entreprise ou une organisation doit généralement inscrire son mandat au registre des lobbyistes. Au sens de la Loi sur la [...]
Dans la foulée de plusieurs mesures d’amélioration de la gouvernance interne et dans un objectif de transparence, le Commissaire au lobbyisme a entièrement revu ses politiques en matière de gestion contractuelle et s’est doté d’un nouveau Cadre de référence en matière contractuelle. À l’instar du régime adopté par les autres [...]
Des 15 016 lobbyistes actifs au 31 mars, 806 étaient des lobbyistes-conseils, 10 194 des lobbyistes d’entreprise et 4 016 des lobbyistes d’organisation. Rappelons que les lobbyistes inscrits au registre des lobbyistes sont assujettis à toutes les dispositions de la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes . Voir toutes les statistiques d’inscription au [...]
Dois-je quand même m’inscrire au registre des lobbyistes, dans la mesure où mon entreprise propose des solutions concrètes aux décideurs publics pour gérer l’urgence sanitaire actuelle? Dans le contexte de la crise actuelle, aucune mesure spécifique n'a été prévue pour modifier les modalités et délais d'inscription au registre. Par conséquent, la [...]
D’entrée de jeu, rappelons que les lobbyistes qui se conforment à la Loi participent à l’exercice de la démocratie. Leurs communications d’influence mettent en lumière divers enjeux et apportent autant de savoirs, d’expertises ou de solutions aux décideurs publics. Le registre des lobbyistes fait état de plusieurs mandats en lien [...]
Toute l’équipe du Commissaire, dont fait partie Me Marie-Pier Tremblay (photo), assure le maintien des services à sa clientèle en télétravail jusqu’à ce que prennent fin les mesures de confinement préconisées par les autorités gouvernementales. Nous répondons aux demandes dans les meilleurs délais. Toutes les coordonnées pour nous joindre :
Encadrement, perceptions, perspectives. Le commissaire, Me Jean-François Routhier, participera au premier colloque sur l’encadrement du lobbyisme organisé par l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) le 25 février au Plaza Centre-Ville à Montréal. Me Routhier abordera le segment « Perspectives » en présentant les principales orientations de son Énoncé de principes et l’état de situation de [...]
Depuis la sanction le 19 juin dernier du projet de loi no 6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale, l’équipe du CLQ travaille sans [...]
