Le lobbyisme ici et ailleurs au Canada Canada Modifications à la Loi sur les lobbyistes en Saskatchewan Des changements à la Loi sur les lobbyistes de la Saskatchewan (Lobbyists Act) sont entrés en vigueur le 14 septembre 2020 : Le seuil de la partie importante pour un lobbyiste interne, est passé de 100 [...]
La Loi impose la transparence, mais prévoit une mesure d’exception Tout lobbyiste au sens de la Loi doit se conformer à l’obligation de transparence en inscrivant ses mandats qui constituent des activités de lobbyisme au registre des lobbyistes. Un manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales et de [...]
La Loi, le Commissaire y voit! Surveillance, vérifications, enquêtes. Les actions concrètes du Commissaire au lobbyisme pour faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme permettent aux citoyens d’être informés des communications d’influence qui ont cours auprès des décideurs publics. Rappelons que la Loi reconnaît simultanément la légitimité du [...]
Présence du Commissaire au colloque virtuel Cybersécurité et protection des données personnelles Organisé par Le Point en santé et services sociaux, ce colloque tenu le 8 octobre dernier réunissait des intervenants œuvrant notamment dans les milieux des technologies de l’information, de la protection de la vie privée et de la [...]
Les communications d’influence faites auprès de l’UMQ ou de la FQM doivent-elles être déclarées au registre des lobbyistes? Non, si ces communications visent seulement à influencer une décision concernant les enjeux stricts de ces associations de municipalités auprès de membres de leur conseil d’administration ou de leur personnel. Il faut [...]
Chantier du nouveau registre des lobbyistes : Société Conseil Groupe LGS remporte l’appel d’offres public Les travaux de concrétisation technologique du nouveau registre des lobbyistes sont maintenant amorcés! Le développement et l'exploitation de la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme ont été confiés à la Société Conseil Groupe [...]
