Bonjour, C’est un euphémisme : à plusieurs égards, l’année 2020 a été aussi bouleversante qu’inédite pour chacun et chacune d’entre nous. Le contexte de gestion de la crise sanitaire a plus que jamais commandé notre capacité d’adaptation, tant sur le plan individuel que collectif. Comme la grande majorité des institutions [...]
CANADA Modifications au Code de déontologie des lobbyistes : le Commissariat au lobbying du Canada souhaite vous entendre! Le Commissariat au lobbying du Canada sollicite l’opinion de la population concernant les normes déontologiques applicables aux lobbyistes dans le cadre de leurs communications d’influence auprès des dirigeants publics fédéraux. Les commentaires recueillis [...]
Le registre des lobbyistes dépose son rapport d’activités 2019-2020 Parmi les faits saillants de la dernière année, soulignons l’augmentation du nombre de nouveaux lobbyistes inscrits (plus de 20 % par rapport à l’exercice précédent), du nombre de déclarations et d’avis publiés (plus de 31 %) et du nombre de consultations du registre [...]
L’expertise, la connaissance du fonctionnement de l’Administration publique et les contacts développés par le titulaire d’une charge publique dans le cadre de ses fonctions peuvent s’avérer des atouts intéressants pour une organisation qui transige régulièrement avec les pouvoirs publics. Tant les anciens titulaires de charges publiques que leurs futurs [...]
Inscription au registre et COVID-19 : Mobilisation des acteurs socio-économiques pour relancer le Québec Depuis le début de la pandémie de la COVID-19 au Québec, plusieurs communications d’influence s’exercent auprès des institutions publiques. Bon nombre d’acteurs socio-économiques se sont mobilisés. Ils ont fait valoir leurs besoins et offres de service [...]
Le lobbyisme ici et ailleurs au Canada Canada Modifications à la Loi sur les lobbyistes en Saskatchewan Des changements à la Loi sur les lobbyistes de la Saskatchewan (Lobbyists Act) sont entrés en vigueur le 14 septembre 2020 : Le seuil de la partie importante pour un lobbyiste interne, est passé de 100 [...]
La Loi impose la transparence, mais prévoit une mesure d’exception Tout lobbyiste au sens de la Loi doit se conformer à l’obligation de transparence en inscrivant ses mandats qui constituent des activités de lobbyisme au registre des lobbyistes. Un manquement à cette obligation est passible de sanctions pénales et de [...]
La Loi, le Commissaire y voit! Surveillance, vérifications, enquêtes. Les actions concrètes du Commissaire au lobbyisme pour faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme permettent aux citoyens d’être informés des communications d’influence qui ont cours auprès des décideurs publics. Rappelons que la Loi reconnaît simultanément la légitimité du [...]
Présence du Commissaire au colloque virtuel Cybersécurité et protection des données personnelles Organisé par Le Point en santé et services sociaux, ce colloque tenu le 8 octobre dernier réunissait des intervenants œuvrant notamment dans les milieux des technologies de l’information, de la protection de la vie privée et de la [...]
Les communications d’influence faites auprès de l’UMQ ou de la FQM doivent-elles être déclarées au registre des lobbyistes? Non, si ces communications visent seulement à influencer une décision concernant les enjeux stricts de ces associations de municipalités auprès de membres de leur conseil d’administration ou de leur personnel. Il faut [...]
Chantier du nouveau registre des lobbyistes : Société Conseil Groupe LGS remporte l’appel d’offres public Les travaux de concrétisation technologique du nouveau registre des lobbyistes sont maintenant amorcés! Le développement et l'exploitation de la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme ont été confiés à la Société Conseil Groupe [...]
Jugement : La Cour d’appel autorise le lobbyiste Philippe Castiel d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure Le 28 juillet 2020, la Cour supérieure a rejeté l’appel de M. Philippe Castiel relativement au jugement rendu par la Cour du Québec. Rappelons qu’en décembre 2018, la Cour du Québec avait déclaré M. Castiel coupable d’avoir exercé des [...]
Formations sur mesure par vidéoconférence pour les ministères et organismes Le personnel de votre ministère ou organisme a des besoins spécifiques en matière de formation sur notre Loi? L’équipe du Commissaire est là pour vous proposer une formation adaptée au contexte de votre institution publique. Nos formations par vidéoconférence vous permettront de bien comprendre les enjeux démocratiques et l’application de la Loi. Nous appuyons nos explications d’exemples concrets, [...]
Sensibilisation et surveillance auprès des entreprises et organisations en cybersécurité Au cours des prochains mois, le Commissaire au lobbyisme mènera des activités spécifiques de sensibilisation et de surveillance auprès des entreprises et organisations œuvrant dans le secteur de la cybersécurité. Le Commissaire détermine chaque année un groupe cible qui nécessite une sensibilisation accrue aux obligations de la Loi de la part de son équipe. Les groupes cibles [...]
Rencontre avec le Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme Le 17 septembre, le commissaire et son équipe ont tenu une rencontre avecles membres du Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme . D’entrée de jeu, l’enthousiasme des discussions entre les membres sur les enjeux qui animent l’équipe du Commissaire était palpable. Au [...]
Bilan de mi-parcours du plan stratégique du CLQ À la mi-parcours de son plan stratégique 2018-2022, le Commissaire au lobbyisme rend compte de son état d’avancement et des réalisations accomplies après deux ans de mise en œuvre. Le bilan de mi-parcours fait état des réalisations et des grands chantiers entrepris au [...]
La collaboration sur tous les fronts : le Commissaire présente son rapport d’activité 2019-2020 Engagement, collaboration, agilité. C’est ainsi que le commissaire Jean-François Routhier résume la dernière année de notre institution foisonnante de réalisations et de projets. À la mi-parcours du mandat que lui a confié l’Assemblée nationale et du Plan [...]
L’approche de la période estivale nous amène généralement à poser un regard rétrospectif sur nos activités, avant une pause bien méritée. Cette année n’y fait pas exception, au contraire! Elle a été, et demeure à ce jour marquée par une crise d’un tout nouveau genre, jamais vécue par la majorité d’entre nous, résultant de la pandémie de Covid-19. Celle-ci nous aura poussé à adapter nos façons de faire, à nous réorganiser et à revoir nos priorités, personnelles et collectives. Cette situation a aussi mis en lumière le rôle prépondérant des institutions [...]
Succès de la formation à distance sur la Loi Notre formation à distance sur l’application de la Loi et du Code a connu un vif succès! Dans notre dernière édition du LobbYscope , l’annonce d’une formation le 12 mai a aussitôt généré un nombre record d’inscriptions. Si bien que nous avons dû [...]
L’Info Registre Hebdo est de retour! Peut-être aviez-vous remarqué que l’Info Registre Hebdo avait fait relâche dans les dernières semaines? Soyez rassurés, votre mise à jour hebdomadaire du registre des lobbyistes reprend du service! Dès le 1er juin, vous recevrez à nouveau, chaque lundi : - la liste des nouvelles inscriptions au [...]
