Québec, le 9 mai 2012 – Le commissaire au lobbyisme a transmis aujourd’hui au président de l’Assemblée nationale, à l’intention des membres de l’Assemblée, un rapport proposant des changements importants aux règles d’encadrement du lobbyisme. Il identifie les lacunes et les difficultés d’application de la législation actuelle et propose des changements […]
Québec, le 21 février 2012 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec est déçu de la décision annoncée aujourd’hui par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à l’effet qu’aucune poursuite pénale ne sera intentée dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec. Le Commissaire constate toutefois […]
Québec, le 16 février 2012 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend public l’avis 2012-01 dans lequel il insiste sur le fait que toute déclaration au registre des lobbyistes doit donner un portrait réel des activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès des titulaires de charges publiques pour le […]
Québec, le 21 décembre 2011 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. François Casgrain, rend publics les résultats de son enquête dans le dossier du nouvel amphithéâtre de la Ville de Québec, laquelle visait à déterminer si des activités de lobbyisme ont été exercées par des entreprises ou des organisations auprès de […]
Québec, le 20 décembre 2011 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. François Casgrain, rend publiques les conclusions de la vérification qu’il a menée à l’égard des communications qu’aurait pu effectuer, auprès des titulaires de charges publiques de la Ville de Blainville, M. Dominic Cayer pour le compte de l’entreprise 9115-1589 Québec inc., faisant […]
Québec, le 28 octobre 2011 – Le juge René de la Sablonnière de la Cour du Québec a rendu aujourd’hui son jugement dans le dossier de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Dans ce jugement, MM. Pierre Mathieu et Jean Gobeil sont reconnus coupables d’avoir exercé des activités de lobbyisme sans être inscrits au […]
Québec, le 23 juin 2011 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec lance sur son site Internet un tout nouveau module d’autoformation à l’intention des lobbyistes. Cet outil interactif convivial vise particulièrement à mieux les soutenir dans leur démarche de respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière […]
Québec, le 16 juin 2011 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec, après avoir examiné les documents obtenus de la Ville de Québec dans le dossier d’un nouvel amphithéâtre, a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu manquements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de […]
Québec, le 13 juin 2011 – Le Rapport d’activité 2010-2011 du Commissaire au lobbyisme du Québec a été déposé à l’Assemblée nationale vendredi dernier. Dans son rapport, le commissaire au lobbyisme, Me François Casgrain, rappelle qu’il est indispensable que tous les intervenants impliqués dans les communications d’influence adhèrent aux règles applicables, les respectent […]
Québec, le 11 mai 2011 – Félicitations à M. Charles Carrier-Plante, étudiant en sociologie à l’Université du Québec à Montréal, et à Mme Stéfanie Lévesque, étudiante au baccalauréat intégré en études internationales et langues modernes à l’Université Laval. Ils ont respectivement remporté le premier et le deuxième prix du cinquième concours de rédaction du Commissaire […]
Québec, le 16 septembre 2010 – Pour une cinquième année consécutive, les étudiantes et les étudiants des universités québécoises sont conviés à participer au concours de rédaction du Commissaire au lobbyisme du Québec. La réflexion des participantes et participants devra être centrée sur une problématique importante de notre vie démocratique : Comment […]
Québec, le 8 septembre 2010 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me François Casgrain, a présenté aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi no 109, Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi crée un […]
Québec, le 27 août 2010 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec informe les titulaires de charges publiques qu’il a imposé des sanctions disciplinaires à 3 personnes pour avoir omis de s’inscrire au registre des lobbyistes. Ces sanctions font suite à l’enquête que le Commissaire au lobbyisme a menée en 2009 dans […]
Québec, le 11 juin 2010 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. François Casgrain, a transmis ce matin son rapport d’activité 2009-2010 à l’Assemblée nationale. Traçant un bilan positif de l’exercice 2009-2010, M. Casgrain constate que même s’il reste beaucoup à faire en matière d’encadrement des activités de lobbyisme, l’intérêt croissant des citoyens […]
Québec, le 11 juin 2010 – Dans le cadre de son mandat de surveillance et de contrôle, le Commissaire au lobbyisme du Québec a procédé à l’analyse des données contenues au registre des lobbyistes. Voici quelques constats que met en évidence son rapport d’activité 2009-2010 : Sur un groupe ciblé de […]
Québec, le 21 avril 2010 – M. Maximilien Roy, un étudiant à la maîtrise en administration à l’École nationale d’administration publique, a remporté le premier prix du quatrième concours de rédaction du Commissaire au lobbyisme du Québec. Son essai, intitulé Les décideurs publics sont-ils à la merci des lobbyistes?, lui a mérité un montant de 1 000 $ […]
Québec, le 24 mars 2010 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec réfute les affirmations contenues dans un communiqué diffusé aujourd’hui par l’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) à l’effet qu’il aurait renversé une décision du précédent commissaire, M. André C. Côté, et aurait accordé un laissez-passer aux syndicats dans […]
Québec, le 26 janvier 2010 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec informe la population du résultat de son enquête sur des activités de lobbyisme qui auraient été exercées par des personnes agissant pour le compte de la firme d’ingénierie BPR auprès de titulaires de charges publiques d’institutions municipales de la […]
Québec, le 14 janvier 2010 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. François Casgrain, est heureux d’annoncer la tenue, pour une quatrième année consécutive, d’un concours de rédaction qui s’adresse à toutes les étudiantes et tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement universitaire du Québec. L’objectif est de contribuer au développement […]
Québec, le 1er décembre 2009– Le commissaire au lobbyisme du Québec, Me François Casgrain, a présenté aujourd’hui un mémoire sur le projet de loi no 76 concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale du Québec. Tout en souscrivant aux objectifs du projet de loi, le […]